LA TANA DI PASTA

LE DIVISION est une Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de Nancy, sous le numéro 843 637 489, au capital de 10 000 € et dont le siège Social est situé 40 avenue du XXe corps, 54 000 NANCY, FRANCE. Son SIRET est 84363748900017.

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La directeur de la publication est Stéphane Gabaye, en sa qualité de gérant de la société LE DIVISION.

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Toute reproduction partielle ou totale de www.restaurant-ledivision.com (design, textes, photographies, images) est strictement interdite.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION WWW.RESTAURANT-LEDIVISION.COM

Directeur de la publication : Stéphane Gabaye
Hébergeur : Wix.com

500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158

Telephone : +1 415-639-9034

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Tout utilisateur se connectant sur le site internet www.restaurant-ledivision.com (ci-après Le Site), quels que soient les moyens techniques d'accès ou les terminaux numériques de réceptions est présumé connaître ces conditions générales d'utilisation (ci-après Les CGU) et les accepter sans réserve.

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Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment, sans préavis et à la seule discrétion de LE DIVISION. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer qu'il a pris connaissance des CGU en vigueur avant toute utilisation du site.

Toute personne ne respectant pas ces CGU pourra se voir y refuser l'accès, sur décision unilatérale de LE DIVISION et sans notification préalable.

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Sauf maintenance, cas de pannes, intervention de maintenance et cas de force majeur, ce site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.​

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L'accès au site est ouvert gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. ​Le visiteur est seul responsable des frais liés au matériel, logiciels et outils de communication nécessaires pour accéder au site. Le bon fonctionnement de ces derniers relève de sa seule responsabilité.

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Tout utilisateur qui souhaiterait faire une utilisation des contenus du site devra impérativement obtenir l'accord exprès de LE DIVISION. Pour ce faire, il prendra contact par le biais du formulaire de contact ici.

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La responsabilité de LE DIVISION quant aux offres proposées sur le site ne saurait être engagée d'aucune manière. Le contenu des pages et espaces alloués aux annonceurs et partenaires reste leur propriété et leur responsabilité. Tout utilisateur qui souhaiterait reproduire ou redistribuer ces contenus devra s'enquérir auprès des partenaires et annonceurs. Les partenaires et annonceurs ont leurs conditions générales d'utilisations et de vente et il incombe à l'utilisateur du site d'en prendre connaissance.

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A titre informatif, le site peut contenir des liens hypertextes dirigeant l'utilisateur vers des sites tiers. Tout site en dehors du nom de domaine www.restaurant-ledivision.com est supposé ne pas être contrôlé par LE DIVISION.

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Il incombe à l'utilisateur de mesurer les risques associés à l'activation de ces liens hypertextes et il sera seul responsable des conséquences de cette action.

LE DIVISION ne pourra être tenu pour  responsable des conséquences de cette action. Si toutefois certains liens vers une page externe étaient non conformes avec la législation française, l'utilisateur s'engage à informer LE DIVISION qui prendra soin, après vérification de les effacer.

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​Hormis pour certains éléments réalisés par des intervenants externes au site, l'intégralité des contenus du site est la propriété exclusive au sens de la propriété intellectuelle de LE DIVISION.

L'accès au site confère un droit d'usage privé non exclusif et non un droit d'usage collectif. Pour toute autre utilisation que privé, l'utilisateur s'engage à obtenir l'autorisation exprès de LE DIVISION.

Il est interdit de reproduire même partiellement toute œuvre (au sens de l'article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle) du site sans l'accord exprès de LE DIVISION, des auteurs ou de leurs ayant-droits. L'utilisateur ne pourra donc ni copier, ni télécharger, ni transmettre par email, ni imprimer, ni reproduire, altérer ou modifier ces éléments.

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Les contenus éditoriaux de LE DIVISION sont fournis sans garantie d'aucune sorte, l'obligation de fourniture de services de LE DIVISION se limitant à une obligation de moyen.

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Les informations communiquées sur le site, ainsi que les faites ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de LE DIVISION et l'engagement de sa responsabilité à quelque tire que ce soit. LE DIVISION exclut expressément et dans la mesure permis par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.

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LE DIVISION s'engage à prendre les meilleurs efforts pour sécuriser l'accès au site et en permettre l'utilisateur conformément aux règles d'usages de l'Internet. En conséquence, la responsabilité de LE DIVISION ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommage subis par des tierces parties):

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• interruption momentanées de l'accès au site indépendamment de la volonté de LE DIVISION notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication.

• défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

• Suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le site. ​

• Dommage susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des contenus éditoriaux.

• Dommages susceptibles de résulter des contributions des utilisateurs.

L'utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels liés à son utilisation du site que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice.

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L'utilisation déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, notamment en matière de latence, sécurité, besoins technologiques et risques.

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Dans le cas où la responsabilité de LE DIVISION serait recherchée en raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s'engage à garantir LE DIVISION contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais afférents.

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​Les visiteurs s'engagent à signaler toute publication ou contribution qui leur sembleraient être en contradiction avec les présentes CGU ou les lois en vigueur. 

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Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Nancy.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

 

La présente Politique en matière de protection de la vie privée réglemente l'accès et l'utilisation des services compris sur le Site par les Utilisateurs, en tant que propriétaires des données susceptibles d’être protégées, par application de la réglementation en vigueur sur la protection de données à caractère personnel.

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Le terme "Site" désigne le site Internet www.restaurant-ledivision.com

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Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

 

- Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

- Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

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Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

 

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. ​LE DIVISION utilise les types de Cookies suivant : des cookies analytiques, utilisés pour le suivi et l'analyse statistique du comportement des visiteurs du site et des Cookies dits indispensables. En effet, certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous proposons.

 

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

 

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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Ainsi que des cookies utilisés par Google Analytics.

 

Les utilisations de vos données personnelles ont principalement les finalités suivantes :

• accès et utilisation du site ;

• vérification et authentification de vos données ;

• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;

• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;

• gestion de la relation avec vous ;

• analyse des données à des fins de formation et/ou statistiques

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Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

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Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 13 mois, sauf si :

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

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Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

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L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de LE DIVISION, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. LE DIVISION s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

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Ainsi, vos données pourront être cédées aux destinataires indiqués ci-dessous, pour les motifs qui y sont expliqués:

• Administrations publiques : pour le respect des obligations légales ;

• Fournisseur de mesures d'audience et hébergeur du site Internet. Ces fournisseurs sont localisés dans des pays ne disposant pas d'une réglementation équivalente à la réglementation européenne (« Pays Tiers »). Ces fournisseurs ont signé, avec LE DIVISION, les contrats de confidentialité et de traitement de données requis par la réglementation en vigueur pour les fournisseurs situés dans des Pays Tiers, en appliquant les garanties et les sauvegardes nécessaires pour la protection de la vie privée.

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Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

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Ces différents droits sont à exercer en contactant LE DIVISION via le formulaire de contact prévu à cet effet et accessible ici.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).